Etapes de création d’une Société par Actions Simplifiée (SAS)

Voici les différentes étapes à suivre pour procéder à la création d’une SAS.

1. Rédaction des statuts

Il faut tout d’abord procéder à la rédaction des statuts de la société. Ce document est le prérequis obligatoire aux étapes suivantes. A noter que si vous êtes plusieurs associés, il est également recommander de procéder à la rédaction du pacte d’associés pour convenir ensemble des règles de fonctionnement dès le début.

2. Dépôts des fonds

Il faut ensuite procéder au dépôt des fonds (le capital) sur un compte professionnel auprès de la banque que vous aurez choisi. Il vous sera demandé le projet de statuts, et les fonds seront bloqués jusqu’à la présentation du kbis à l’établissement bancaire.

3. Signature des statuts

Les associés doivent ensuite procéder à la signature des statuts et se faire remettre chacun un exemplaire. Il faut penser à joindre en annexe la confirmation de dépôt fournie par la banque.

4. Enregistrement des statuts

Il faut ensuite procéder à l’enregistrement des statuts au centre des impôts, qui vous remettra un kbis.

5. Publication de la publicité légale

Il faut publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales

6. Remise du kbis à la banque

Dernière étape pour vous permettre de débloquer les fonds, il faut remettre le kbis à votre banque pour finaliser votre opération.